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de l'essence du contrat [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Any condition or stipulation in a contract which is mutually understood and agreed by the parties to be of such vital importance that a sufficient performance of the contract cannot be had without exact compliance with it is said to be "of the essence of the contract".

OBS

As aleready noted, the essence of a "condition", in contrast with a "warranty", was that it went to the root fo the contract.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Il arrive pourtant un moment à partir duquel le retranchement atteint l'essence du contrat, ce qui peut justifier une nouvelle qualification de l'opération, voire remettre en cause son existence et sa validité, car l'on ne peut pas, à la fois s'engager et ne pas s'engager, sou peine de porter atteinte au principe de la bonne foi et d'introduire une dose de potestativité trop contraire au principe pacta sunt servanda.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

A provision in a contract is said to be "of the essence of the contract" when compliance with it was known by both parties at the time of entering into the contract to be of such importance that performance of the contract without strict compliance with it may be of no avail ... when non-compliance gives the right not merely to claim damages but to rescind the contract.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Il arrive pourtant un moment à partir duquel le retranchement atteint l'essence du contrat, ce qui peut justifier une nouvelle qualification de l'opération, voire remettre en cause son existence et sa validité, car l'on ne peut pas, à la fois, s'engager et ne pas s'engager, sous peine de porter atteinte au principe de la bonne foi et d'introduire une dose de potestativité trop contraire au principe pacta sunt servanda.

Espagnol

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